La Politique de protection des données personnelles de Capital Initiation (la « Politique ») a pour objet de décrire (i) les conditions dans lesquelles Capital Initiation, en tant que Responsable du Traitement des Données personnelles, traite des données à caractère personnel (données relatives à un individu identifié ou identifiable) et (ii) vos droits et obligations en relation avec un tel traitement.
Depuis le 25 mai 2018, le traitement susmentionné est soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95 / 46 / CE (le « RGDP »).
Champ d’application
La Politique s’applique à tous les membres actuels et futurs de Capital Initiation et à tous les participants présents et futurs aux événements de Capital Initiation, y compris aux formations accessibles par moyen de téléconférence.
Définitions
« Données à caractère personnel »: toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, ci-après « Données personnelles ».
« Traitement de Données personnelles » : opérations réalisées sur des Données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission, la mise à jour, la conservation ou la communication.
« Responsable de Traitement des Données personnelles » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du Traitement des Données personnelles et les moyens mis en œuvre.
« Sous-traitant » : entité juridique qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement des Données personnelles.
1. Quelles sont les informations collectées par Capital Initiation?
Capital Initiation veille à collecter et à traiter des Données personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.
Capital Initiation veille à collecter essentiellement des informations d’identification générales sur toutes les personnes avec lesquelles Capital Initiation interagit, telles que le nom, le titre, le poste, le nom de la société, l’adresse e-mail professionnelle et / ou privée et / ou le numéro de téléphone mobile ainsi que toute information fournie directement par ces personnes.
En outre, Capital Initiation collecte les informations suivantes en fonction des catégories spécifiques de personnes mentionnées ci-dessous.
- Si vous êtes membre, présent ou futur, de Capital Initiation ou un participant à un événement ou une réunion organisée par Capital Initiation, Capital Initiation recueille les catégories de Données personnelles suivantes vous concernant, dans le cadre de ses activités :
– vos données d’identification (énumérées ci-dessus et complétées par votre adresse IP, selon le cas);
– votre éducation et votre expérience;
– votre profession et votre fonction;
– votre statut de membre;
– votre participation à nos événements; et
– le cas échéant, votre participation à nos groupes de travail et votre participation à tout document produit.
Capital Initiation peut également traiter des Données personnelles dites sensibles sur vous-même.
Si vous êtes une entreprise ou un prestataire de services intervenant dans le secteur du capital-investissement ou encore un particulier souhaitant participer à nos évènements ou nos formations, Capital Initiation recueille les catégories de Données personnelles suivantes vous concernant :
– vos données d’identification (telles que votre nom, votre numéro de téléphone professionnel, votre adresse professionnelle et votre adresse électronique professionnelle);
– votre profession et votre fonction;
– les journaux relatifs à votre utilisation et à la soumission d’informations à la base de données de Capital Initiation, le cas échéant; et,
– toute autre information que vous pourriez fournir à Capital Initiation dans le cadre de la recherche commerciale.
Ce traitement doit être effectué conformément à la loi sur la protection des données applicable et inclure les informations que vous fournissez volontairement lorsque vous répondez à des questions dans nos formulaires d’inscription ou autrement, ainsi que toute information que nous recevons de la part de tiers.
2. Comment sont traitées les Données personnelles recueillies par Capital Initiation?
Capital Initiation veille à collecter et traiter vos Données personnelles de façon loyale et licite.
Les Traitements des Données personnelles mis en œuvre par Capital Initiation répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
2.1. Traitement des Données personnelles
En principe, Capital Initiation ne traite que les Données personnelles vous concernant à des fins spécifiques, basées sur votre consentement ou notre intérêt légitime, en vue de gérer la relation avec vous en fonction de votre appartenance à une des catégories précitées comme suit :
- Pour les membres présents et futurs
Le Traitement des Données personnelles portera notamment sur :
– l’administration des membres (y compris l’envoi de demandes d’information à des fins de d’études et statistiques conformément aux stipulations des statuts de l’association et dans le respect des accords de confidentialité conclus entre Capital Initiation et ses membres);
– la mise en réseau et le partage d’information avec d’autres membres ou des organismes publics;
– la mise en place d’un annuaire et sa mise à disposition (en copie papier et sur le site Internet de Capital Initiation); et,
– à des fins de marketing (y compris l’envoi d’informations par courrier électronique sur nos activités).
Concernant l’élaboration de nos études et statistiques, Capital Initiation gère des données personnelles concernant (i) ses membres actifs, (ii) les représentants et collaborateurs de ses mêmes membres en vue de :
– créer une base de données des informations collectées, et,
– élaborer des études et statistiques, voire des rapports concernant le capital-investissement français.
- Pour les personnes souhaitant participer à nos événements et nos formations
Le Traitement des Données personnelles portera plus particulièrement sur :
– l’organisation de nos événements et de nos formations;
– l’administration des participants;
– la mise en réseau;
– le partage de certains détails avec les sponsors et les partenaires de l’événement auquel vous participez;
– l’administration d’applications de réseau mobile; et,
– à des fins de marketing (y compris l’envoi d’informations par courrier électronique sur nos activités).
2.2. Intérêt légitime
Plus généralement, Capital Initiation traite les Données personnelles des contacts sur la base de son intérêt légitime, à savoir communiquer avec les parties prenantes concernées sur ses activités de base dans le secteur du capital-investissement, ou sur ses obligations légales, les objectifs suivants:
• le traitement des coordonnées (p. ex. cartes d’affaires et signatures électroniques);
• gérer et administrer la relation entre Capital Initiation et ses contacts;
• se conformer à toute obligation légale imposée à Capital Initiation dans le cadre de ses activités;
• répondre à toute demande officielle des autorités publiques ou judiciaires avec l’autorisation nécessaire; et,
• archivage.
3. Comment sont conservées, modifiées et mises à jour vos Données personnelles par Capital Initiation ?
3.1. Sécurité de vos Données personnelles
Capital Initiation veille à la mise en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité et de confidentialité à vos Données personnelles afin de les protéger contre la destruction ou la modification accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la divulgation non autorisée ou l’accès et contre d’autres formes illégales de traitement.
3.2. Conservation de vos Données personnelles
Capital Initiation conserve vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Capital Initiation peut cependant conserver vos Données personnelles pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.
3.3. Mise à jour de vos Données personnelles
Capital Initiation prend toutes les dispositions utiles pour que vos Données personnelles soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. À cette fin, Capital Initiation peut vous demander de revoir et de mettre à jour les Données personnelles qu’il détient à votre sujet.
Vous êtes également invité à informer spontanément notre équipe de permanents chaque fois qu’il y a un changement dans votre situation personnelle pour assurer que vos Données personnelles sont tenues à jour.
3.4. Cas particulier de vos Données personnelles sensibles
Capital Initiation peut être amenée à traiter certaines Données personnelles sensibles vous concernant que vous nous fournissez volontairement dans le cadre d’événements, de formation ou encore dans le cadre du dépôt de dossier de demande d’adhésion. Dans ce cas, ces Données personnelles sensibles sont accessibles et traitées uniquement par les membres de l’équipe de permanent de Capital Initiation, sous la responsabilité d’un représentant de Capital Initiation soumis à une stricte obligation de confidentialité.
3.5. Accès et transfert de vos Données personnelles
Capital Initiation peut divulguer vos Données personnelles uniquement aux catégories spécifiques de destinataires suivantes : nos fournisseurs de services informatiques et d’assistance personnelle, les sponsors et partenaires, les autres membres dans le cadre des activités de Capital Initiation, les décideurs publics, les organismes publics et les organisateurs d’événements.
Lorsque cela est nécessaire pour permettre le transfert en dehors de l’EEE, Capital Initiation conclut les clauses standard de protection des données (contrôleur à contrôleur) adoptées par la Commission européenne (décision 2004/915 / CE) avec les destinataires concernés.
Chaque fois que cela est nécessaire, les Données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités publiques compétentes en France et à l’étranger, si elles le souhaitent, conformément à la législation applicable.
4. Vos droits sur vos Données personnelles
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits concernant la collecte et le Traitement de vos Données personnelles, à savoir :
- Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos Données personnelles sont traitées.
- Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
- Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les Données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
- Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Capital Initiation peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
- Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du Traitement de vos Données personnelles.
- Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les Données personnelles vous concernant que vous avez fournies à Capital Initiation, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre Responsable de Traitement sans que Capital Initiation y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le Traitement de vos Données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Données personnelles vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de Capital Initiation. Capital Initiation peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos Données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au Traitement des Données personnelles. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des Données personnelles de Capital Initiation.
- Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : vous avez le droit de donner à Capital Initiation des directives concernant l’utilisation de vos Données personnelles après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante : bootcamp@capitalinitiation.com, en joignant une copie d’un titre d’identité à votre demande à des fins d’identification.
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos Données personnelles, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Nous enquêterons sur votre préoccupation en utilisant les moyens de communication ci-dessus.
Capital Initiation pourra mettre à jour cette Politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.
Compte tenu de la mise à jour à tout moment de cette Politique, nous vous conseillons de la consulter régulièrement.